"BILAN : Reddition de comptes et activités à l’étranger des multinationales canadiennes", 29 Avril 2026

Ce nouveau rapport du RCRCE [Réseau Canadien pour la Reddition de Compte des Entreprises] évalue le cadre politique et juridique au Canada visant à tenir les entreprises multinationales responsables des préjudices causés à l’étranger sur le plan des droits humains et de l’environnement. Consultez le rapport en français et en anglais. 

Le rapport se concentre sur trois principaux enjeux : les normes contraignantes, l’ombudsman et le lien entre les entreprises et l’État. Le document conclut que l’évolution des politiques et du droit au Canada n’a pas suivi le rythme des normes internationales, des initiatives prises dans les juridictions les plus avancées et des propositions de la société civile...

... Pour remédier à ces lacunes, le Réseau canadien pour la reddition de compte des entreprises demande au gouvernement canadien :

• de prendre les premières mesures essentielles vers la mise en place d’un cadre complet de diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement en adoptant immédiatement une loi obligeant les entreprises à faire preuve de diligence raisonnable afin de prévenir le travail forcé et le travail des enfants tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement;
• de publier les résultats de son examen de l’OCRE en 2024, de nommer un ombudsman et d’accorder au bureau l’indépendance et les pouvoirs d’enquête nécessaires pour réaliser son potentiel;
• d’adopter des mesures qui améliorent la transparence concernant le fonctionnement des ministères et des organismes gouvernementaux qui apportent leur soutien aux entreprises et qui rendent ce soutien conditionnel au respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises.