France : Le tribunal ordonne à TotalEnergies de divulguer et d'intégrer les risques climatiques dans son plan de vigilance
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"Justice Procès climatique : la justice demande à TotalEnergies d’intégrer les émissions de gaz à effet de serre de ses clients dans son plan de vigilance", 25 Juin 2026
Alors que l’Europe, et en particulier la France, bout sous une vague de chaleur exceptionnelle, le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé ce jeudi 25 juin dans l’affaire dite du devoir de vigilance de TotalEnergies. Quatre ONG, rejointes ensuite par la Ville de Paris, réclamaient que la firme respecte une trajectoire compatible avec l’engagement de l’accord de Paris signé par les Etats lors de COP21 de 2015, visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C par rapport à la période préindustrielle.
Selon le tribunal, le plan de vigilance de TotalEnergies est donc «incomplet», car il ne prend pas en compte les émissions indirectes de gaz à effet de serre générées par l’usage de son pétrole et de son gaz par ses clients, les émissions dites de «scope 3». Dans leur jugement, les magistrats de la 34e chambre enjoignent «la société TotalEnergies de compléter son plan de vigilance dans un délai de six mois avec exécution provisoire en incluant, dans sa cartographie des risques, les émissions de scope 3, et les mesures s’y rapportant»...
...Reste à savoir si la compagnie pétro-gazière fera appel et demandera la suspension de l’exécution provisoire - qui implique l’application du jugement même en cas d’appel.
En fin de journée, celle-ci a fait savoir qu’elle examinait «les suites à donner à la décision du tribunal», et qu’elle «complétera» son plan de vigilance en s’appuyant notamment sur son rapport de durabilité dans lequel sont décrites «les actions mises en œuvre pour accompagner ses clients dans la réduction de leurs émissions, notamment en développant une activité de production et de vente d’électricité et de biocarburants». Dans son communiqué, le géant français dit constater «avec satisfaction» que le tribunal «n’a pas retenu dans sa décision de ce jour les demandes des associations et de la ville de Paris qui visaient à faire interdire à TotalEnergies les nouveaux projets pétroliers et gaziers ou à l’obliger à réduire sa production de pétrole et de gaz»...