TotalEnergies condamné pour manquement à son devoir de vigilance climatique
Factory chimney smoke. Photo by: @veeterzy, via: Unsplash
Dans le contentieux climatique porté par Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement et la ville de Paris contre TotalEnergies, le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner la multinationale pour manquement à son devoir de vigilance climatique. Le tribunal reconnaît que l’entreprise a bien un devoir de vigilance climatique qui s’étend à ses émissions issues de la combustion des produits pétroliers et gaziers (scope 3), qui représentent près de 90% de ses émissions. Il demande à la multinationale de compléter son plan de vigilance dans un délai de six mois, en incluant les mesures adaptées pour réduire ces émissions. À défaut, TotalEnergies sera de nouveau condamné.
Le tribunal judiciaire reconnaît que les grandes entreprises françaises soumises à la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance ont l’obligation d’identifier les risques que leurs activités et celles de leurs filiales font peser sur le climat et de prendre les mesures nécessaires pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Une décision qui marque une étape importante, en confirmant que le devoir de vigilance s’applique pleinement aux risques climatiques générés par les multinationales...
...Les juges retiennent une conception large du périmètre du devoir de vigilance climatique, qui s’étend non seulement aux émissions directes de l’entreprise (dites de scope 1 et 2) mais également aux émissions résultant de l’utilisation de ses produits (dites de scope 3). Alors que Total soutenait que les émissions de scope 3 sont celles de ses consommateurs, le tribunal reconnaît que l’entreprise est bien en capacité d’influer sur ces émissions.
L’entreprise est condamnée à publier un nouveau plan de vigilance dans un délai de six mois qui devra comporter une nouvelle cartographie des risques climatiques et des mesures adaptées de prévention des risques climatiques...
...Le tribunal confirme l’intégration du climat dans la directive européenne CS3D du 13 juin 2024 sur les obligations des multinationales en matière de droits humains et d’ environnement... en dépit de la suppression de l’ancien article 22 de la CS3D sur l’obligation d’adopter des plans de transition climatique...