Lafarge condamnée pour financement de terrorisme en Syrie
La société Lafarge, ainsi que quatre anciens cadres de l’entreprise ont été reconnus coupables d’avoir financé à hauteur de 5,5 millions d’euros des groupes terroristes – notamment l’État islamique – entre 2013 et 2014 afin de maintenir en activité sa cimenterie en Syrie, en pleine guerre civile, malgré les risques pour ses salarié·es. Le tribunal a prononcé la peine d’amende maximale pour l’entreprise, et des peines de prison allant de trois à six ans pour les anciens dirigeants.
Quatre autres personnes ont également été condamnées : deux responsables locaux de la sécurité et deux intermédiaires, dont l’homme d’affaire syrien Firas Tlass.
Cette décision est doublement historique : c’est la première fois qu’une entreprise est condamnée pour financement d’entreprise terroriste. Par ailleurs, aucune autre affaire de financement du terrorisme examinée par la justice n’avait jusqu’à présent porté sur des montants aussi élevés.
Le tribunal correctionnel de Paris a établi que Lafarge avait instauré un système de paiements à des groupes armés dans le but de protéger son usine en Syrie. Des montages financiers opaques ont été mis en place pour tenter de dissimuler ces paiements ou leurs destinataires.
La condamnation de Lafarge pour financement du terrorisme via sa filiale syrienne est inédite et fera jurisprudence. Les multinationales ne peuvent plus se cacher derrière leurs filiales à l’étranger pour échapper à leur responsabilité. C’est une victoire majeure pour la lutte contre l’impunité des multinationales impliquées dans des violations graves des droits humains...
Toutefois, le tribunal a déclaré que [les anciens salariés syriens de Lafarge] ne pouvaient pas prétendre à une réparation, considérant qu’il ne peut y avoir de préjudice personnel du fait de l’infraction de financement de terrorisme. Plus d’une décennie après les faits, les anciens salariés syriens devront encore attendre que justice leur soit rendue. Les obstacles pour accéder à la réparation sont nombreux et constituent un défi pour un accès effectif à la justice des personnes affectées par les multinationales. ..
Lafarge reste mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité...