2025年9月10日
RDC: Afrewatch dénonce un manque de transparence et des non-paiements de la contribution des entreprises minières aux projets de développement communautaire
摘要
日期: 2025年9月10日
地点: 刚果民主共和国
企业
Gécamines - 合资企业参与方 , Sicomines (JV between Gécamines (20%), SIMCO (12%), China Railway Engineering Corporation (33%), Sinohydro (30%), and Zhejiang Huayou Cobalt (5%)) - Parent Company , Société immobilière du Congo (SIMCO) - 合资企业参与方 , China Railway Group (CREC) (part of China Railway Engineering) - 合资企业参与方 , 浙江华友钴业 - 合资企业参与方 , China National Water Resources & Hydropower Engineering (Sinohydro) - 合资企业参与方项目
Sicomines Copper-Cobalt mine project - Operation受影响的
受影响的总人数: 数字未知
Public entity: ( 数字未知 - 刚果民主共和国 , 采矿 , 未报告性别 ) , 小区: ( 数字未知 - 刚果民主共和国 , 采矿 , 未报告性别 )议题
向政府付款的披露/运用 , 避税回应
回应纪录: 是，由BHRC
信息来源: NGO
摘要
日期: 2025年9月10日
地点: 刚果民主共和国
企业
洛阳栾川钼业集团股份有限公司 - 合资企业参与方 , Tenke Fungurume Mining (TFM) (Joint venture between CMOC (80%) and Gecamines (20%)) - Parent Company , Gécamines - 合资企业参与方项目
Tenke Fungurume - Operation受影响的
受影响的总人数: 数字未知
小区: ( 数字未知 - 刚果民主共和国 , 采矿 , 未报告性别 ) , Public entity: ( 数字未知 - 刚果民主共和国 , 采矿 , 未报告性别 )议题
向政府付款的披露/运用 , 避税回应
回应纪录: 是，由BHRC
信息来源: NGO
摘要
日期: 2025年10月9日
地点: 刚果民主共和国
企业
紫金矿业 - 合资企业参与方 , Gécamines - 合资企业参与方 , La Compagnie Minière de Musonoie (JV betweeen Zijin Mining Group (67%), Gécamines (28%), and the Government of the DRC (5%)) - Parent Company项目
Kolwezi - Operation受影响的
受影响的总人数: 数字未知
Public entity: ( 数字未知 - 刚果民主共和国 , 采矿 , 未报告性别 ) , 小区: ( 数字未知 - 刚果民主共和国 , 采矿 , 未报告性别 )议题
避税 , 向政府付款的披露/运用信息来源: NGO
摘要
日期: 2025年9月10日
地点: 刚果民主共和国
企业
Gécamines - 合资企业参与方 , Kamoto Copper Company (JV between Glencore (75%) and Gecamines (25%)) - Parent Company , Glencore - 合资企业参与方项目
Kamoto Undergound Mine (KTO)受影响的
受影响的总人数: 数字未知
Public entity: ( 数字未知 - 地点未知 - 未知行业 , 未报告性别 ) , 小区: ( 数字未知 - 地点未知 - 未知行业 , 未报告性别 )议题
避税 , 向政府付款的披露/运用回应
回应纪录: 是，由BHRC
信息来源: NGO
摘要
日期: 2025年9月10日
地点: 刚果民主共和国
企业
Kamoto Copper Company (JV between Glencore (75%) and Gecamines (25%)) - Parent Company , Gécamines - 合资企业参与方 , Glencore - 合资企业参与方项目
Mashamba East; Tilwezembe受影响的
受影响的总人数: 数字未知
小区: ( 数字未知 - 地点未知 - 未知行业 , 未报告性别 ) , Public entity: ( 数字未知 - 地点未知 - 未知行业 , 未报告性别 )议题
避税 , 向政府付款的披露/运用回应
回应纪录: 是，由BHRC
信息来源: NGO
摘要
日期: 2025年9月10日
地点: 刚果民主共和国
企业
Gécamines - 合资企业参与方 , Kamoto Copper Company (JV between Glencore (75%) and Gecamines (25%)) - Parent Company , Glencore - 合资企业参与方项目
Katanga受影响的
受影响的总人数: 数字未知
小区: ( 数字未知 - 地点未知 - 未知行业 , 未报告性别 ) , Public entity: ( 数字未知 - 地点未知 - 未知行业 , 未报告性别 )议题
避税 , 向政府付款的披露/运用回应
回应纪录: 是，由BHRC
信息来源: NGO
摘要
日期: 2025年10月9日
地点: 刚果民主共和国
企业
Kamoto Copper Company (JV between Glencore (75%) and Gecamines (25%)) - Parent Company , Gécamines - 合资企业参与方 , Glencore - 合资企业参与方项目
Glencore - KCC Cobalt & Copper Mine(s) in DRC (Mine Name Unknown) - Operation受影响的
受影响的总人数: 数字未知
Public entity: ( 数字未知 - 地点未知 - 未知行业 , 未报告性别 ) , 小区: ( 数字未知 - 地点未知 - 未知行业 , 未报告性别 )议题
避税 , 向政府付款的披露/运用信息来源: NGO
"Note sur l'état de lieu de l'opérationnalisation de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d'affaires pour contribution aux projets de développement" 10 Septembre 2025
En République Démocratique du Congo, le code minier révisé en 2018 consacre, notamment l’affectation d’au moins 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières au financement des projets de développement communautaire. Ce mécanisme, géré par des Organismes Spécialisés (OS), vise à maximiser les retombées positives de l'exploitation minière en faveur des communautés locales directement impactées [...]
3 ans après, AFREWATCH a mené une étude sur l'opérationnalisation de la dotation auprès des DOT installées dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Les conclusions de cette enquête, qui corroborent les observations du rapport d'audit de la Cour des Comptes, révèlent plusieurs problèmes majeurs. Ces derniers sont principalement liés à la transparence, à la gouvernance et au paiement de la dotation [...]
Le rapport d'audit de la Cour des Comptes a révélé des manquements significatifs des entreprises minières dans le paiement de la dotation.
Retards de paiement : Les entreprises accusent des retards considérables et ne versent pas la totalité des sommes dues en une seule fois. Les paiements sont souvent fractionnés en plusieurs tranches, une pratique non autorisée par le Code Minier. Ces retards perturbent la planification financière des OS et forcent la suspension de projets, comme ce fut le cas pour la DOT SICOMINES.
Paiement non intégral : Sur 44 entreprises auditées, 21 n'avaient pas payé l'intégralité des sommes dues au moment de l’audit de la Cour des Comptes. Des entreprises comme COMMUS, RUBAMIN, RUASHI MINING, KCC, TFM et SICOMINES, bien qu'établies de longue date, figurent parmi les mauvais payeurs. De plus, des entreprises comme OM METAL RESSOURCES, SACIM et STL n'ont effectué aucun versement entre 2018 et 2023, mais continuent d'opérer en toute impunité [...]