2025年9月10日
RDC: Afrewatch dénonce un manque de transparence et des non-paiements de la contribution des entreprises minières aux projets de développement communautaire
摘要
日期: 2025年9月10日
地點: 剛果民主共和國
企業
Gécamines - 合資企業參與方 , Sicomines (JV between Gécamines (20%), SIMCO (12%), China Railway Engineering Corporation (33%), Sinohydro (30%), and Zhejiang Huayou Cobalt (5%)) - Parent Company , Société immobilière du Congo (SIMCO) - 合資企業參與方 , China Railway Group (CREC) (part of China Railway Engineering) - 合資企業參與方 , 浙江華友鈷業 - 合資企業參與方 , China National Water Resources & Hydropower Engineering (Sinohydro) - 合資企業參與方項目
Sicomines Copper-Cobalt mine project - Operation受影響的
受影響的總人數: 數字未知
Public entity: ( 數字未知 - 剛果民主共和國 , 採礦 , 未報告性別 ) , 社區: ( 數字未知 - 剛果民主共和國 , 採礦 , 未報告性別 )議題
向政府付款的披露/運用 , 避稅回應
回應紀錄：是，由BHRC
資訊來源: NGO
摘要
日期: 2025年9月10日
地點: 剛果民主共和國
企業
CMOC Group Limited (formerly China Molybdenum) - 合資企業參與方 , Tenke Fungurume Mining (TFM) (Joint venture between CMOC (80%) and Gecamines (20%)) - Parent Company , Gécamines - 合資企業參與方項目
Tenke Fungurume - Operation受影響的
受影響的總人數: 數字未知
社區: ( 數字未知 - 剛果民主共和國 , 採礦 , 未報告性別 ) , Public entity: ( 數字未知 - 剛果民主共和國 , 採礦 , 未報告性別 )議題
向政府付款的披露/運用 , 避稅回應
回應紀錄：是，由BHRC
資訊來源: NGO
摘要
日期: 2025年10月9日
地點: 剛果民主共和國
企業
紫金礦業 - 合資企業參與方 , Gécamines - 合資企業參與方 , La Compagnie Minière de Musonoie (JV betweeen Zijin Mining Group (67%), Gécamines (28%), and the Government of the DRC (5%)) - Parent Company項目
Kolwezi - Operation受影響的
受影響的總人數: 數字未知
Public entity: ( 數字未知 - 剛果民主共和國 , 採礦 , 未報告性別 ) , 社區: ( 數字未知 - 剛果民主共和國 , 採礦 , 未報告性別 )議題
避稅 , 向政府付款的披露/運用資訊來源: NGO
摘要
日期: 2025年9月10日
地點: 剛果民主共和國
企業
Gécamines - 合資企業參與方 , Kamoto Copper Company (JV between Glencore (75%) and Gecamines (25%)) - Parent Company , Glencore - 合資企業參與方項目
Kamoto Undergound Mine (KTO)受影響的
受影響的總人數: 數字未知
Public entity: ( 數字未知 - 地點未知 - 未知行业 , 未報告性別 ) , 社區: ( 數字未知 - 地點未知 - 未知行业 , 未報告性別 )議題
避稅 , 向政府付款的披露/運用回應
回應紀錄：是，由BHRC
資訊來源: NGO
摘要
日期: 2025年9月10日
地點: 剛果民主共和國
企業
Kamoto Copper Company (JV between Glencore (75%) and Gecamines (25%)) - Parent Company , Gécamines - 合資企業參與方 , Glencore - 合資企業參與方項目
Mashamba East; Tilwezembe受影響的
受影響的總人數: 數字未知
社區: ( 數字未知 - 地點未知 - 未知行业 , 未報告性別 ) , Public entity: ( 數字未知 - 地點未知 - 未知行业 , 未報告性別 )議題
避稅 , 向政府付款的披露/運用回應
回應紀錄：是，由BHRC
資訊來源: NGO
摘要
日期: 2025年9月10日
地點: 剛果民主共和國
企業
Gécamines - 合資企業參與方 , Kamoto Copper Company (JV between Glencore (75%) and Gecamines (25%)) - Parent Company , Glencore - 合資企業參與方項目
Katanga受影響的
受影響的總人數: 數字未知
社區: ( 數字未知 - 地點未知 - 未知行业 , 未報告性別 ) , Public entity: ( 數字未知 - 地點未知 - 未知行业 , 未報告性別 )議題
避稅 , 向政府付款的披露/運用回應
回應紀錄：是，由BHRC
資訊來源: NGO
摘要
日期: 2025年10月9日
地點: 剛果民主共和國
企業
Kamoto Copper Company (JV between Glencore (75%) and Gecamines (25%)) - Parent Company , Gécamines - 合資企業參與方 , Glencore - 合資企業參與方項目
Glencore - KCC Cobalt & Copper Mine(s) in DRC (Mine Name Unknown) - Operation受影響的
受影響的總人數: 數字未知
Public entity: ( 數字未知 - 地點未知 - 未知行业 , 未報告性別 ) , 社區: ( 數字未知 - 地點未知 - 未知行业 , 未報告性別 )議題
避稅 , 向政府付款的披露/運用資訊來源: NGO
"Note sur l'état de lieu de l'opérationnalisation de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d'affaires pour contribution aux projets de développement" 10 Septembre 2025
En République Démocratique du Congo, le code minier révisé en 2018 consacre, notamment l’affectation d’au moins 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières au financement des projets de développement communautaire. Ce mécanisme, géré par des Organismes Spécialisés (OS), vise à maximiser les retombées positives de l'exploitation minière en faveur des communautés locales directement impactées [...]
3 ans après, AFREWATCH a mené une étude sur l'opérationnalisation de la dotation auprès des DOT installées dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Les conclusions de cette enquête, qui corroborent les observations du rapport d'audit de la Cour des Comptes, révèlent plusieurs problèmes majeurs. Ces derniers sont principalement liés à la transparence, à la gouvernance et au paiement de la dotation [...]
Le rapport d'audit de la Cour des Comptes a révélé des manquements significatifs des entreprises minières dans le paiement de la dotation.
Retards de paiement : Les entreprises accusent des retards considérables et ne versent pas la totalité des sommes dues en une seule fois. Les paiements sont souvent fractionnés en plusieurs tranches, une pratique non autorisée par le Code Minier. Ces retards perturbent la planification financière des OS et forcent la suspension de projets, comme ce fut le cas pour la DOT SICOMINES.
Paiement non intégral : Sur 44 entreprises auditées, 21 n'avaient pas payé l'intégralité des sommes dues au moment de l’audit de la Cour des Comptes. Des entreprises comme COMMUS, RUBAMIN, RUASHI MINING, KCC, TFM et SICOMINES, bien qu'établies de longue date, figurent parmi les mauvais payeurs. De plus, des entreprises comme OM METAL RESSOURCES, SACIM et STL n'ont effectué aucun versement entre 2018 et 2023, mais continuent d'opérer en toute impunité [...]