France : TotalEnergies fait appel de sa condamnation pour manquement à son devoir de vigilance climatique
"Devoir de vigilance : TotalEnergies veut faire appel de la décision du tribunal de justice de Paris", 27 juillet 2026
TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. «Imposer à des entreprises du secteur de l’énergie ou de la défense, de l’aéronautique ou de l’automobile... un contrôle des risques résultant de l’utilisation de leurs produits par leurs clients n’apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d’entreprendre», fait valoir le géant français de l’énergie dans son communiqué.
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était «incomplet», lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d’un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027. L’injonction du tribunal a été assortie de l’exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s’y conformer immédiatement, et que son appel ne suspend pas la décision...
...TotalEnergies précise avoir décidé de faire appel «après délibération de son conseil d’administration». Dans son communiqué, le groupe s’appuie sur la décision du ministère public, qui a «estimé que le changement climatique est un phénomène mondial qui est “l’affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des États”». TotalEnergies argue également que «la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises sur les risques d’atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants, mais ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l’entreprise ne dispose pas de contrôle». «Ce n’est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l’essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique», ajoute le géant pétrogazier...